Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05-11-25

1. Présentation

Les présentes « Conditions d’utilisation » définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web campdeski-reg.ch (ci-après « le Site »), mis à disposition par [insérer le nom de votre société ou entité], dont le siège est situé à [adresse complète], Suisse. En accédant ou en utilisant le Site, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Objet

Le Site fournit un espace de présentation, d’inscription et de gestion de camps de ski et d'album photo. Ces Conditions régissent l’accès au Site, son contenu et son utilisation par l’Utilisateur.

3. Accès au Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. L’éditeur du Site peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site ou à certaines parties de celui-ci (maintenance, force majeure, violation des Conditions, etc.).

4. Contenu et propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété du Réseau Évangélique de Genève ou de ses concédants, et est protégé par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu sans autorisation écrite préalable.

5. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services proposés à des fins illégales ou non autorisées, notamment :

• enfreindre les droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• transmettre des fichiers contenant des virus ou tout code nuisible ;
• collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• perturber, endommager ou interférer avec le Site ou ses serveurs ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur sans préavis.

6. Responsabilités & exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». L’éditeur ne garantit pas :

• que l’accès au Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs ;
• que le contenu est exact, complet ou à jour.

Dans la mesure maximale permise par la loi, l’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou pratiques.

8. Modification des Conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [insérer canton, ex. : Zurich], Suisse.